Philippe Lauria

  Note sur la souveraineté 

chez Edith Stein et chez Jaques Maritain

 

Introduction

 

Derrière les débats sur la viabilité de l’union politique européenne, se dessine en filigrane une question fondamentale : une souveraineté européenne est-elle concevable ?

Le dialogue et les rapports de force entre Etats, tout spécialement les relations franco-allemandes, reviennent à formuler des réponses mi-théoriques mi-pragmatiques au problème de l’abandon d’une souveraineté nationale, souveraineté qu’il faut à tout prix défendre pour certains, déjà irrémédiablement perdue pour d’autres.

Il ne semble pas inutile de prendre une distance à la fois théorique et temporelle en comparant deux approches de la souveraineté, tirées de l’œuvre de deux personnalités philosophiques, l’une allemande, l’autre française, appartenant à une génération marquée par les deux guerres mondiales, et qui sont aussi deux sensibilités chrétiennes.

Dans son essai De l’Etat (1924), E. Stein définit la souveraineté en se plaçant au point de vue phénoménologique : la souveraineté est pour l’Etat ce que la liberté est à la personne humaine ; la souveraineté n’appartient qu’à l’Etat qui seul peut la détenir, car L’Etat est un sujet de droit qui s’auto-constitue.

Dans une série de conférences données à Chicago en 1949, publiée sous le titre L’homme et l’Etat (1953), J. Maritain insiste sur le fait que l’Etat n’a jamais été réellement souverain. Plus encore, il faut bannir le concept métaphysique de souveraineté, et sa connotation personnaliste, du champ politique ; l’Etat est une entité abstraite au service du peuple.

La thèse essentialiste d’E. Stein et la thèse instrumentaliste de J. Maritain sont-elles aux antipodes ? A y regarder de plus près nous voyons pourtant que plusieurs lignes de convergence réunissent ces deux conceptions de l’Etat, en sorte qu’après examen le clivage se montre plus ténu qu’il n’y paraît et centré sur le problème fondamental de la représentation.

On peut alors se demander dans quelle mesure un rapprochement conceptuel peut valoir dans le champ politique actuel, et si les clivages, en particulier la partition souverainiste/européiste, ne gagneraient pas à trouver une nouvelle traduction.

 

1.     La souveraineté consubstantielle à l’Etat et enracinée dans  la communauté

 

L’ équivalence entre  étatité et souveraineté - un mot sur la méthode

 

Penser, affirme E. Stein, que la souveraineté pourrait être un attribut facultatif (Cf. Jellinék) du pouvoir étatique est une contradiction dans les termes. D’autres collectivités peuvent avoir la liberté de se constituer elles-mêmes, par exemple l’Eglise, mais la suppression de cette liberté n’enlèverait rien à leur spécificité. Pour l’Etat, au contraire, sa disparition en résulte aussitôt.

  La thèse correspond à la doctrine traditionnelle[1], mais ses justifications relèvent d’une approche tout autre. En effet, Pour cerner les deux concepts indissociables de souveraineté et d’Etat, il faut partir de l’analogie que le phénoménologue, sous la double influence des travaux de Husserl et de Reinach, mène à son terme.

Pour parvenir à une conception rigoureuse de l’Etat, l’approche rejette la théorie qualifiée d’empiriste (Jellinék), mais aussi toute théorie centrée sur les faits juridiques du phénomène étatique. « Nous cherchons à constater, dit E. Stein, lesquels des moments repérables dans la structure effective d’Etats réels constituent l’Etat en tant que tel, et ainsi élucider le concept de l’Etat que la science empirique présuppose sans l’examiner. » Cependant, il n’est pas question d’idée platonicienne, il s’agit d’aller examiner dans la matériau concret les formes typiques de l’Etat, et de dégager une essence au sens du réalisme phénoménologique, c’est-à-dire une unité dotée de « lois de constitution invariantes ».

Pratiquement, E. Stein se servira de l’analogie personnaliste pour dégager cette structure ontique.

 

La souveraineté, liberté et Moi de la nation

 

Ainsi que l’indique le titre d’un paragraphe : « la souveraineté est la condition sine qua non de l’Etat ». Qu’es-ce à dire ? En substance que « dans la structure de l’Etat la souveraineté joue un rôle analogue à celui de la liberté dans celle de la personnalité individuelle. Une personne est libre dans la mesure où elle effectue des actes spontanés et qu’elle se gouverne elle-même. »[2].

Tout comme le sujet libre est conscient mais vide, tant qu’il n’a pas orienté sa liberté en lui donnant un contenu (on reconnaîtra ici l’influence de M.Scheler et de sa critique du formalisme éthique kantien), de même le peuple ou la nation n’exercent qu’une liberté indéterminée en l’absence d’un Etat souverain : « c’est le passage à l’autonomie, à l’autodétermination qui crée l’Etat comme Moi de la nation ». Essayons de cerner un peu plus l’instance étatique parmi les autres réalités politiques.

 

Communauté, nation, Etat

 

 La communauté (Gemeinschaft) n’est ni la masse, ni la société (celle-ci est d’abord une structure fonctionnelle à l’instar de l’entreprise). La communauté a un caractère, c’est-à-dire une capacité à agir, car la somme de ses membres forme un tout qui dépasse leur simple association ; elle a une âme, dans la mesure où les personnes qui vivent en commun s’ouvrent et se donnent les unes aux autres, et par là les traits de caractère de la communauté se font plus présents à chacun.

Le peuple, réalité ethnique et culturelle, est aussi une communauté entre la famille et la communauté universelle. Il effectue des actes libres « sous forme de prises de positions et d’actions « instinctuelles ». Aussi, l’Etat peut donner un contenu à cette liberté, en ajoutant à l’esprit du peuple la garantie d’un ordre juridique. En retour l’Etat a tout avantage à avoir pour assise la volonté de communauté populaire, sans quoi « il est schématique ». Elle reconnaît que le peuple n’est pas nécessairement un fondement de l’existence de l’Etat, mais celui-ci reste fragile sans le dynamisme propre de la communauté.

Enfin, la nation, qui est la « conscience réfléchie » du peuple n’est pas nécessaire à l’Etat : « Le développement vers la nation n’a d’intérêt pour l’Etat que dans la mesure où il serait inquiété pour la solidité du peuple, donc dangereux pour l’équilibre de l’Etat lui-même, que le sentiment national ne se manifeste pas à un moment donné… »[3].

 

La structure ontique de l’Etat

 

Au point de vue ontique, l’Etat est « une formation sociale à laquelle s’agrègent des personnes libres de telle sorte qu’une ou plusieurs de celles-ci (à la limite toutes) dominent sur les autres au nom de l’ensemble »[4].

Mais l’existence d’une telle communauté étatique n’institue pas une toute puissance. Au contraire, « c’est cela qui fait la fragilité de la situation de l’Etat : ce qui en fait un Etat – sa nature juridique – ne parvient pas à garantir son existence. Celle-ci n’est assurée que par un fondement extrinsèque. »[5] E. Stein désigne ici la garantie que constitue la communauté populaire.

L’Etat ne peut pas, pratiquement, se constituer sans le consentement de ceux à qui ils s’adressent et qui seront dans sa sphère d’autorité. Néanmoins, les théories du contrat n’ont qu’une vérité très partielle, leur principale erreur étant de postuler l’existence d’un droit naturel que les individus aliéneraient au profit de l’Etat. E. Stein nie l’idée d’un droit naturel, pour affirmer un droit pur indépendant des personnes ou des organisations (A.Reinach).

 

L’Etat personne juridique

 

Le modèle de la personne montre qu’il existe des droits subjectifs revendiqués au nom du droit en positif ou bien en vertu d’un droit pur. Or, il se peut que le détenteur du droit ne puisse lui-même en bénéficier sans un représentant, c’est le cas des mineurs, des handicapés, mais aussi d’êtres inanimés telles que les institutions. Dans le cas de l’Etat, par principe, sa volonté d’exister nie toute puissance législatrice supérieure. Aussi, lorsque une personne, ou un groupe de personnes, institue l’Etat une double action se produit : on institue un détenteur de droits, l’Etat, dont le premier des droits est de légiférer, et simultanément son représentant. L’individu ou le groupe n’agit pas ainsi en son nom propre, mais au nom de l’Etat dont il se proclame le représentant. L’existence d’un intérêt général supérieur à la somme des intérêts individuels, montre encore d’une autre manière la nécessité pour l’Etat d’avoir une personnalité juridique. Là s’arrête cependant l’analogie et on ne confondra pas personne juridique et personne authentique.

En conséquence de tout ce qui précède, l’Etat n’a pas une vocation morale particulière, et il n’est pas au service du peuple ou d’un idéal, mais seulement à celui de sa propre conservation ; rien n’oblige l’Etat a être « un royaume de la moralité ». Cela va plus loin, il est même indifférent quant à l’intégrité de l’Etat que le pouvoir soit détenu par un seul, le peuple ou une députation, car il est moins défini par sa structure que par la souveraineté elle-même : « lorsque le peuple tout entier se constitue en puissance d’Etat, la souveraineté repose en lui ; si c’est un monarque, elle est concentrée entre ses mains ». Partant de l’idée de l’Etat aucun régime n’est à privilégier dans le principe.

 

2. Le poison d’un concept métaphysique en politique

 

Souveraineté signifie  « pouvoir séparé et absolu »

 

Une phrase résume la thèse de J. Maritain : « Les deux concepts de Souveraineté et d’absolutisme ont été forgés ensemble sur la même enclume. Ils doivent être ensemble mis au rebut »[6].

En effet, seul Dieu peut être dit Souverain au sens originel et authentique du mot, car le concept  suppose une suprématie absolue et transcendante. C’est notamment ce qui ressort de la première théorie moderne de la souveraineté, celle de J.Bodin, selon laquelle le peuple s’étant dessaisi de tout son pouvoir au profit du monarque, celui-ci est « divisé du peuple ». Cette signification est aussi mis en lumière par Hobbes qui définit la République (Commonwealth) comme la multitude réunie en une seule personne. L’Etat est ce Dieu mortel qui a reçu de tous le renoncement à se gouverner au profit du souverain.

La souveraineté est une propriété indivisible qui n’admet de participation à aucun degré. Vouloir l’attribuer au roi, à la nation, à l’Etat, ou au peuple, c’est préparer, comme l’histoire le montre, le chemin du totalitarisme.

A côté de la souveraineté absolue de Dieu, le peuple - la multitude unie sous des lois et animée par l’amitié civique - possède le droit naturel et inaliénable de se gouverner lui-même, premier élément, qui plus est renonçable, de la souveraineté, (par exemple si plusieurs nations veulent constituer un Etat unique). Par contre, le deuxième élément, l’indépendance et le pouvoir « absolument et transcendantalement suprême », le peuple ne le possède pas, car il ne peut se séparer de lui-même et se placer, pour ainsi dire, au-dessus de lui-même afin de gouverner.

A côté de la souveraineté absolue de Dieu, le peuple - la multitude unie sous des lois et animée par l’amitié civique - possède le droit naturel et inaliénable de se gouverner lui-même, premier élément, qui plus est « renonçable » de la souveraineté (le corps politique peuvent vouloir s’intégrer à une société politique plus large). Par contre, le deuxième élément, l’indépendance et le pouvoir « absolument et transcendantalement suprême », le peuple ne le possède pas, car il ne peut se séparer de lui-même et se placer, pour ainsi dire, au-dessus de lui-même afin de gouverner.

 

Le droit naturel et inaliénable de se gouverner

 

Il s’ensuit que le pouvoir du peuple est bien si l’on veut ’’souverain’’, mais ce terme courant signifie surtout qu’il ne peut y avoir d’instance supérieure qui puisse décider, en dernière ressort, sinon celle qui est constituée des libertés individuelles organisée en corps politique (le peuple et les organisations de la société politique), en vertu du droit naturel donné par, et qui au fond n’est autre que la liberté,.

A plus forte raison, ceux qui sont chargés de représenter le corps politique dans son entier ne dispose de l’autorité que « de manière vicariante, comme d’une participation (maximale en ce cas) au droit naturellement possédé par le peuple »[7].

Peuple et corps politique ont droit à « la pleine autonomie », c’est-à-dire qu’ils ont un droit « relativement suprême » à l’indépendance et à la décision, vis-à-vis de tout corps intérieure qui prétendrait de son seul fait s’ériger en représentant du tout, mais aussi à l’égard des autres corps politiques et de la communauté internationale.

A la différence de la notion de souveraineté, monadique et indivisible, la notion d’autorité pleine et entière admet sa propre limitation. A l’intérieur de sa propre sphère d’autorité le peuple pourra élire ceux qui le représente légitimement, en fixant la durée et les limites de ce pouvoir ; à l’extérieur, il pourra éventuellement décider de renoncer à certains de ces pouvoirs pour rendre possible une communauté ou encore l’application de certaines lois internationales.

 

L’Etat n’est pas un sujet de droit – il n’est pas souverain.

 

Historiquement la théorie absolutiste s’est forgée en même temps que se développait l’Etat à l’âge baroque. Puis, la révolution va hériter du concept d’un Etat séparé et au-dessus du corps politique et va faire passer l’attribut de la souveraineté du roi à la nation, elle-même identifiée à tort au corps politique. Les théoriciens vont ensuite soit identifier l’Etat à l’ordre légal (Kelsen) ou bien lui donner le caractère de personne morale (Jéllinek), et dès lors cette structure sera redevable d’un droit. D’après Maritain, si l’Etat est une personne morale ce n’est que « par métaphore », en vertu d’une fiction juridique, car l’autorité et les droits de l’Etat procèdent du corps politique, et c’est idéalement que l’Etat se substitue à ce dernier. Ces théories hypostasient une entité abstraite puis lui confère un droit et une propriété. L’Etat peut alors absorber le corps politique, tout comme la volonté générale de Rousseau absorbait les volontés individuelles, mentionne Maritain.

L’Etat est une entité abstraite qui est certes une partie du corps politique, et d’une certaine manière son sommet, mais il n’est là qu’en qualité d’organe au service du peuple.

 

Implications néfastes de la  confusion

 

Historiquement la référence politique à la souveraineté a eu trois implications néfastes implicitement contenues dans son concept :

- la souveraineté implique une dimension de transcendance qui rend illimitée les prérogatives du prince (roi, Etat ou peuple) : soit il tend à dominer, soit il tend à absorber le reste de la société politique ;

- puisqu’il est unique, il sera très réticent à la formation d’organisations en son sein, et n’admettra que difficilement le pluralisme ;

- enfin étant souverain et auteur de toute loi, c’est lui qui lie et délie ; en ce sens il ne peut être responsable devant personne, poussant aussi loin que possible sa puissance.

La suprématie absolue, externe et interne, et l’irresponsabilité incline donc vers les formes de l’Etat totalitaire.

Ainsi, Les deux principaux obstacles à l’établissement de la paix durable sont « la soit disant souveraineté absolue des états modernes et l’impact de l’interdépendance économique » des nations, car elle entre en contradiction avec le manque d’organisation politique du monde, exacerbant les haines nationales.

Au contraire, le corps politique, ne réclamant que le simple droit à la libre autonomie, peut aussi librement l’abandonner, « s’il reconnaît n’être plus une société parfaite, et décide d’entrer dans une société plus vaste vraiment douée des caractères d’une société parfaite ».

La notion de société parfaite désigne un système politique légitime appuyé sur le corps politique, et qui s’efforce de mettre en œuvre le bien commun. Cette rationalisation seule la démocratie peut réellement l’accomplir.

 

3. Lignes de convergences... et questions.

 

Souveraineté indivisible de l’Etat, personnalisation, accent sur le rôle de la communauté comme racine de l’Etat, personne juridique, sur tous ces points Maritain semble à l’opposé d’E. Stein. On voit pourtant facilement que l’opposition n’est pas si frontale que les mots employés paraissent le faire croire.

 

La nation est acéphale, mais elle n’exige pas la souveraineté

 

En ce qui concerne les instances socio-politiques, nos deux auteurs adoptent une série de distinction assez proches qui laisse apparaître une différence capitale : ils placent dans la communauté et la nation la dimension instinctive et l’élan vital, du côté de l’Etat (E. Stein) ou du corps politique (J. Maritain) la rationalité et la liberté consciente.

Qu’en est-il justement de la personnalisation de l’Etat ? E. Stein ne le compare-t-elle pas un individu ? Certes, mais l’Etat n’a pas d’âme.

Maritain de son côté ne rejette pas absolument l’idée de personnalisation, en ce sens que c’est bien la personne qui est le fondement et la finalité d’une société politique, l’Etat de son côté n’ayant qu’un rôle fonctionnel. Mais chez E. Stein cela semble ambigu, car si l’Etat n’a pas de vocation morale, étant à ce titre un simple instrument, il vise néanmoins essentiellement sa propre conservation, même si c’est en dépendance à la communauté qu’il organise.

 

La souveraineté est renonçable

 

La souveraineté est certes un attribut indivisible de l’Etat Pour E. Stein, toutefois compte tenu du fondement extrinsèque de celle-ci, on peut avancer que cette souveraineté n’est pas en pratique plus impérieuse que l’autorité pleine et entière de Maritain. Ce dernier la considère comme renonçable, mais en réalité E. Stein l’admet tout autant : « Quand à la possibilité -..- de rassembler différents peuples dans un ensemble étatique , elle n’est pas incompatible avec la personnalité propre de chacune des communautés ethniques. Les peuples n’exigent pas nécessairement tous de constituer un Etat ; il suffit d’une organisation étatique qui tienne compte de leur ressort interne. »[8] Elle rappelle néanmoins combien la communauté nationale peut être déterminante dans le processus de formation de l’Etat. Sur ce point, Maritain tient un discours qui procède d’un même réalisme, lorsque par exemple au sujet du projet d’une unification mondiale, il défend la théorie « pleinement politique », qui fait sa place au nationalités, contre une approche « purement gouvernementale » faîte par le haut (on dirait technocratique) d’une telle construction. Bref, l’Etat schématique de Stein.

Si la terminologie reste très importante, le clivage n’est pas fondamental à ce niveau. En revanche, la question du titulaire de l’autorité montre une différence un peu plus marquée entre les deux théories.

 

L’Etat est le détenteur formel de la souveraineté

 

Le détenteur de la souveraineté est le corps politique, ou le peuple, chez J. Maritain (il reprend la formule de Lincoln : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple). Ce ne peut être que l’Etat pour E. Stein, ce qui veut aussi bien dire le peuple que le monarque absolu. Plus précisément, si la souveraineté ne peut être assurée durablement sans la garantie du consentement démocratique, de part son concept l’Etat reste le souverain. Mais toute autorité ne vient-elle pas de Dieu selon le mot de Saint-Paul?

Selon E. Stein, l’idée de l’Etat, en elle-même, n’implique aucunement que tout prince terrestre soit le représentant du souverain suprême. Mais curieusement, et cette distinction complexe doit être imputée à la méthode phénoménologique, elle n’exclut pas que dans les faits cela en soit ainsi!

J. Maritain en revanche se prononce clairement en négatif quant au caractère instrumental des princes terrestres, c’est par le peuple libre, participant en cela de l’autorité tout puissante, que ses représentants se trouvent investis d’un pouvoir qui n’est pas moins effectif et réel.

Au fond pour ces deux auteurs l’Etat est le souverain formel, le peuple le souverain effectif ; une certaine légitimité résultant de la coïncidence des deux souverainetés, mais peut-être pas toute la légitimité, car l’un comme l’autre renvoie à une sphère pure du droit indépendante du vouloir des peuples.

 

L’Etat : personne juridique ? transcendance du souverain ?

 

En se brouillant, les différences obligent à cerner de plus près ce qui distingue ces deux conceptions, et tout paraît conduire vers le problème fondamental de la nature de l’Etat et de la représentation. En effet, le peuple prenant conscience de lui-même et se dotant des représentants qui constitueront proprement le Moi national, c’est L’Etat pour E. Stein ; de même le corps politique investit une partie de lui même en qualité de son représentant pour J. Maritain.

Pourtant, deux différences sont aisément perceptibles : même si E. Stein n’emploie pas le terme, l’Etat acquiert chez elle une autonomie propre qui tend à lui conférer un statut transcendant par rapport au reste du corps politique. Or cette tendance est l’erreur conceptuelle et politique majeure pour J. Maritain.

L’Etat n’est-il alors qu’une structure objective, sans aucune forme de volonté spécifique ? Bref, faut-il avec Maritain refuser à l’Etat jusqu’à la personnalité juridique ? Tel semble l’authentique et radical point de discussion entre nos deux philosophes, car Maritain ne conteste pas comme telle l’existence de la fiction juridique, mais l’argument philosophique qui fait mine d’ignorer que cette entité dérive du corps politique détenteur d’un droit naturel à se gouverner.

Mais comment le peuple pourrait se saisir lui-même, en contrepartie, si ce n’est par des représentants qui en sont comme le Moi conscient ? Comment le peuple peut-il lui-même jouir de ses prérogatives sans introduire en lui cette séparation qui institue ce qu’E. Stein appelle « une communauté étatique » laquelle formera l’Etat ? La question de l’immanence ou de la transcendance du souverain rencontre ici le question du fondement philosophique de la personnalité juridique de l’Etat et de ses prérogatives, non seulement à l’égard du peuple matériellement souverain mais sans doute aussi à l’égard de la loi divine.

Concluons sur la question européenne. Il serait plus qu’hasardeux de conjecturer les opinions qu’auraient aujourd’hui E. Stein ou J. Maritain. Mais il est certain en tout cas qu’ils ne refusent pas le principe d’un Etat comprenant une pluralité de nations. Ils rappelleraient sans doute aussi que sa légitimité aurait peu de consistance sans une volonté décidée d’intégration de la part des communautés nationales qui le composent.

 



[1] Par exemple le Traité des Seigneuries (1669) de Charles Loyseau, in B.Renouvin, « Le concept de souveraineté », Revue Cité n°34, p.6.
[2] De l’Etat, trad. Philibert Secretan, Les éditions du Cerf. 1989, p.83.
[3] De L’Etat, ibid., p.53.
[4] ibid., p.106.
[5] Ibid., p.82.
[6] L’Homme et l’Etat, Puf, Paris, 1953, p.47.
[7] Ibid., p.32.
[8] Ibid., p.52.